Préambule
Les présentes Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CPVU ») forment le Contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Genious Communications SARL, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 28655, dont le siège social est situé au 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications (ci-après dénommée « Genious Communications »), et toute personne souscrivant au Service Serveur Dédié avec Infogérance ou au Service Serveur Cloud avec Infogérance proposés sur le Site Internet de Genious Communications (ci-après dénommée le « Client »).
1. Objet
Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes, complétant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services Genious Communications (CVGU), ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services Serveur Dédié avec Infogérance et Serveur Cloud avec Infogérance.
Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes prévaudraient sur les Conditions Générales si une contradiction apparaît entre ces documents.
2. Modification du Contrat
Les présentes CPVU sont susceptibles d’être modifiées, conformément aux modalités prévues dans les CGVU des Services Genious Communications, afin de prendre en compte toute évolution technique ou légale.
3. Conditions de réalisation de la prestation
Genious Communications met à disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les caractéristiques sont décrites sur le Site Internet de Genious Communications ainsi qu’une bande passante dont la capacité varie en fonction de l’offre à laquelle le Client a souscrit.
Genious Communications adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'activation du Service, mettant à sa disposition les codes lui permettant d'accéder à son Service sur la plateforme des serveurs de Genious Communications.
3.1. Serveur Dédié
Genious Communications procède à l’approvisionnement, la configuration et à la livraison du Serveur Dédié dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le règlement de la commande par le Client.
3.2. Serveur Cloud
Genious Communications procède à la livraison du Serveur Cloud dans les cinq (5) minutes qui suivent le règlement de la commande par le Client.
4. Durée du Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation du Service et demeure en vigueur tout au long de la durée choisie par le Client lors de la Commande et/ou lors du renouvellement, sauf résiliation du Service conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Services en vigueur.
5. Conditions d'exploitation
Le Client est tenu de :
- Respecter le volume de trafic et de l’espace de stockage disponible sur le serveur auquel il a souscrit.
- Prévoir une sauvegarde des données hébergées sur le serveur.
6. Obligations et responsabilité de Genious Communications
6.1. Obligations de Genious Communications
Genious Communications s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
Genious Communications s'engage à :
- Assurer l’opérationnalité du réseau et de la connectivité des Serveurs Dédiés et Cloud. S’agissant des Serveurs Dédiés, Genious Communications assure l’opérationnalité du matériel ;
- Ne pas agir sur les données hébergées sans la demande expresse du Client ;
- Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme des serveurs ;
- Informer, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou via l’Espace Client, d'une éventuelle interruption du Service, afin que le Client prenne ses dispositions ;
- Intervenir rapidement en cas d'incident ;
- Prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service en cas d’incident grave impactant le fonctionnement de la plateforme des serveurs de Genious Communications. Cette mesure peut consister à procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme pour la durée de l’incident ou de la maintenance. Pendant cette période, le Client reconnait que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées.
En ce qui concerne le service de l’Infogérance, s’agissant des Clients ayant souscrit à l’option « Managed », Genious Communications s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la Prestation qui lui est confiée. Genious Communications garantit les compétences techniques de son personnel, notamment quant au niveau de qualification des personnes affectées à la réalisation de la Prestation. Toutefois, s’agissant des Clients ayant souscrit à l’option « Fully Managed », Genious Communications s’engage à conseiller, assister et mettre en garde le Client conformément aux dispositions du présent Contrat et dans un esprit de loyauté et de bonne foi.
6.2. Réserves de droits supplémentaires
Genious Communications se réserve le droit d’interrompre le Service à un Client, notamment si l’utilisation du Service par ce Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme des serveurs de Genious Communications. Genious Communications s’engage à rétablir le Service au Client dès que le Client aura notifié à Genious Communications qu’il a effectué les interventions de correction.
En revanche, selon la gravité des faits, Genious Communications se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service « Serveur Dédié avec Infogérance » ou du « Service Serveur Cloud avec Infogérance » souscrit par le Client conformément aux CGVU.
6.3. Limitation de responsabilité de Genious Communications
Genious Communications ne pourra être tenu responsable du contenu du serveur du Client et/ou de son Espace Client, ni d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
Genious Communications n’a aucun contrôle sur le contenu stocké dans le serveur et utilisé par le Client dans le cadre du Service et ne saurait donc en être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, y compris de manière solidaire.
Tout client n’ayant pas souscrit à un service de sauvegarde ou d’infogérance est tenu de mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. A défaut, Genious Communications décline toute responsabilité quant à la perte desdites données.
7. Obligations et responsabilité du Client
7.1. Obligations du Client
Le Client s'engage et accepte de :
- Respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques ;
- Etudier attentivement chaque configuration disponible afin de sélectionner celle dont les caractéristiques correspondent à ses besoins et ce, avant de choisir et d’utiliser son Serveur Dédié ou Cloud ;
- Mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité ;
- Conserver une copie des données transmises et stockés sur le Serveur Dédié ou le Serveur Cloud ;
- Faire son affaire personnelle de toute réclamation qui serait formée contre Genious Communications et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat et à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Genious Communications ;
- Ne pas utiliser les SPAM.
Outre cela, le Client assure à Genious Communications avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur et être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des données de son serveur.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour Genious Communications d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Genious Communications pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Genious Communications des sommes déjà versées.
7.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de :
- Toute perte ou dommage subi par son site web ou le contenu de son serveur ;
- La conservation de copies indépendantes de sauvegarde et d’archive de son site web ou du contenu de son serveur. A ce titre, le Client confirme posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires pour réaliser la sauvegarde des données stockées sur les ressources mises à sa disposition par Genious Communications ;
- La sécurité et la confidentialité de l’ensemble du contenu de son site web ou de son serveur transféré sur les serveurs de Genious Communications ou stocké sur ces derniers.
La responsabilité de Genious Communications ne peut en aucun cas être engagée pour de toute perte, dommage ou destruction de tout contenu appartenant au Client.
ANNEXE 1 : DEFINITIONS ET INTERPRETATION
1. Définitions
« Serveur Dédié » : Dispositifs informatiques physiques gérés par Genious Communications, sur lesquels est effectuée le stockage de données.
« Serveur Cloud » : Dispositifs informatiques virtuels basés sur KVM gérés par Genious Communications, dans lesquels est effectuée le stockage de données.
« Adresse IP » : Numéro qui identifie chaque équipement connecté à Internet. Interface avec le réseau informatique de tout matériel informatique.
« Bande Passante » : Capacité de transmission d'une liaison de transmission. Elle détermine la quantité d'informations (en bits/s) qui peut être transmise simultanément.
ANNEXE 2 : ASSISTANCE ET GESTION DES INCIDENTS
1. Recours à l’assistance de Genious Communications
Le Client ayant souscrit à l’hébergement avec l’option « Managed » reconnait et accepte que l'ensemble des interventions du Support de Genious Communications dans le cadre du présent Contrat ne doivent pas dépasser deux (2) heures par mois.
En revanche, le Client ayant souscrit à l’hébergement avec l’option « Fully Managed » reconnait et accepte que l'ensemble des interventions du Support de Genious Communications dans le cadre du présent Contrat ne doivent pas dépasser cinq (5) heures par mois.
2. Gestion des incidents
En cas de déclaration d’Incident, le Support Genious Communications procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic. A ce sujet, Genious Communications est expressément autorisée par le Client à se connecter aux Services du Client et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration du diagnostic.
L’équipe support Genious Communications s’engage à informer le Client dans un délai moyen de trente (30) minutes à compter de l’heure de la survenance de l’incident.
Le Client, de son côté, s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec Genious Communications au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires.
Dans le cadre de la gestion des incidents impactant les Clients ayant l’option « Managed », Genious Communications s’engage à :
- Prendre en charge les Incidents Majeurs dans les deux (2) heures qui suivent leur survenance ;
- Résoudre toutes les demandes et incidents dans un délai maximum de quatre (4) heures à compter de l’heure de la déclaration ou de la constatation de l’incident.
Toutefois, pour les Clients ayant l’option « Fully Managed », Genious Communications s’engage à :
- Prendre en charge les Incidents Majeurs dans les trente (30) minutes qui suivent leur survenance ;
- Résoudre et traiter toutes les demandes et incidents dans un délai maximum de deux (2) heures à compter de l’heure de la déclaration ou de la constatation de l’incident.
ANNEXE 3 : LOCALISATION DES SERVEURS DEDIES
1. Centre de données Genious Communications situé au Maroc
Pour les Clients ayant choisi l’hébergement au Maroc, les serveurs où sont stockés leurs données sont hébergés chez la société Genious Communications dans leur un Centre de données situé à Nouacer, Casablanca, Maroc garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
2. Centre de données Genious Communications situé au Canada
Pour les Clients ayant choisi l’hébergement au Canada, les serveurs où sont stockés leurs données sont hébergés chez la société Genious Communications dans leur un Centre de données situé à Montréal, Canada, pays faisant partie de la liste des Etats établie dans la Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 de la CNDP garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
