Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation : Hébergement Mutualisé

Ci-dessous les Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation : Hébergement Mutualisé de Genious Communications S.A.R.L.
Dernière mise à jour de ce document le 17 / 12 / 2020

Préambule

Les présentes Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CPVU ») forment le Contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Genious Communications SARL, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 28655, dont le siège social est situé au 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications (ci-après dénommée « Genious Communications »), et toute personne souscrivant au Service d’hébergement mutualisé proposés sur le Site Internet de Genious Communications (ci-après dénommée le « Client »).

1. Objet

Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes, complétant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services Genious Communications (CVGU), ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services d’hébergement mutualisé Linux et Windows par le Client.

Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes prévaudraient sur les Conditions Générales si une contradiction apparaît entre ces documents.

2. Modification du Contrat

Les présentes CPVU sont susceptibles d’être modifiées, conformément aux modalités prévues dans les CGVU des Services Genious Communications, afin de prendre en compte toute évolution technique ou légale.

3. Description des Services d’hébergement mutualisé de Genious Communications

Avec le service Hébergement mutualisé le site du Client est placé sur un serveur qu’il partage avec d’autres clients.

4. Conditions de réalisation de la prestation

Genious Communications adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'activation du Service, mettant à sa disposition les codes lui permettant d'accéder à son Service sur la plateforme d’hébergement de Genious Communications.

5. Durée du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation du Service et demeure en vigueur tout au long de la durée choisie par le Client lors de la Commande et/ou lors du renouvellement, sauf résiliation du Service conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Services en vigueur.

6. Conditions d'exploitation

Le Client est tenu de respecter le volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par l’offre d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.

7. Obligations et responsabilité de Genious Communications

7.1. Obligations de Genious Communications

Genious Communications s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

Genious Communications s'engage à :

  1. Assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, dans la mesure du possible, tous les jours de l'année ;
  2. Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme d’hébergement ;
  3. Informer, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou via l’Espace Client, d'une éventuelle interruption du Service, afin que le Client prenne ses dispositions ;
  4. Prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service en cas d’incident grave impactant le fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de Genious Communications. Cette mesure peut consister à procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d’hébergement pour la durée de l’incident ou de la maintenance. Pendant cette période, le Client reconnait que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées ;
  5. Prendre toutes les mesures nécessaires afin que la réalisation des Services par ses équipes soit conforme à toute réglementation en vigueur et, notamment, aux normes de sécurité physique applicables ;
  6. Assurer l’opérationnalité du réseau et du matériel ainsi que la connectivité du serveur.

7.2. Réserves de droits supplémentaires

Genious Communications se réserve le droit d’interrompre le Service à un Client, notamment si l’utilisation du Service par ce Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme d’hébergement Web de Genious Communications. Genious Communications s’engage à rétablir le Service au Client dès que le Client aura notifié à Genious Communications qu’il a effectué les interventions de correction.

En revanche, selon la gravité des faits, Genious Communications se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service d’hébergement souscrit par le Client conformément aux CGVU.

7.3. Limitation de responsabilité de Genious Communications

Genious Communications ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images et données accessibles sur le Site Web du Client, sur son serveur et/ou sur son Espace Client, ni d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

8. Obligations et responsabilité du Client

8.1. Obligations du Client

Le Client s'engage et accepte de :

  1. Respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques ;
  2. Mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité ;
  3. Conserver une copie des données transmises et stockés sur la plateforme d’hébergement ;
  4. Faire son affaire personnelle de toute réclamation qui serait formée contre Genious Communications et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat et à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Genious Communications.
Le Client s'engage et accepte de ne pas :

  1. Utiliser les serveurs de Genious Communications et son site Web comme source, intermédiaire, pour procéder des usages abusifs et/ou illégaux menaçant la stabilité et la sécurité de réseau de Genious Communications ou causeront une perturbation des Services de Genious Communications ;
  2. Envoyer du SPAM ;
  3. Utiliser des logiciels ou exécuter de scripts provoquant un chargement du serveur à un niveau qui n’est pas raisonnable. Ce niveau est déterminé à la seule discrétion de Genious Communications.
Outre cela, le Client assure à Genious Communication avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur et être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger chez Genious Communications. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour Genious Communications d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Genious Communications pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Genious Communications des sommes déjà versées.

8.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

  1. Toute perte ou dommage subis par son site web ou le contenu de son serveur ;
  2. La conservation de copies indépendantes de sauvegarde de son site web ou du contenu de son serveur ;
  3. La sécurité et la confidentialité de l’ensemble du contenu de son site web ou de son serveur transféré sur les serveurs de Genious Communications ou stocké sur ces derniers.
La responsabilité de Genious Communications ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte, dommage ou destruction de tout contenu appartenant au Client.

ANNEXE 1 : DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS

1. Définitions

« Serveur » : Dispositifs informatiques gérés par Genious Communications, sur lesquels est effectuée le stockage de données.
« Script » : Programme exécuté par le serveur web permettant d’envoyer au navigateur de l’internaute un code HTML créé automatiquement par le serveur.
« Adresse IP » : Numéro qui identifie chaque équipement connecté à Internet. Interface avec le réseau informatique de tout matériel informatique.
« Bande Passante » : Capacité de transmission d'une liaison de transmission. Elle détermine la quantité d'informations (en bits/s) qui peut être transmise simultanément.
« Cloud » : Technologie visant à l'utilisation à distance de ressources d'exécution et de stockage.

2. Interprétations

Les termes employés au singulier s’entendent également au pluriel et vice versa.

Toute phrase comportant les termes « notamment », « y compris » « plus particulièrement », « par exemple », « tels que » ou toute expression similaire ne sauraient limiter le sens des mots précédents ou suivants.

Toute référence au Contrat s’entend du Contrat et de ses annexes, qui en font partie intégrante. Les références faites au préambule, aux articles, aux paragraphes et aux annexes s’entendent du préambule, des articles, des paragraphes et des annexes du Contrat.

Le français est la langue officielle du présent Contrat. Tous les documents, offres, notices techniques, manuels d’entretien, et correspondances doivent être rédigés en français.

Si une clause des présentes conditions est jugée comme nulle, inapplicable ou illégale, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes.

ANNEXE 2 : LIMITATIONS D’UTILISATION

1. Espace disque et bande passante

Il n'y a pas de limites fixées au niveau de l'espace disque ou de la bande passante fournis dans le pack d’hébergement mutualisé « Neat ». Toutefois, l’utilisation de l'espace disque et de la bande passante doit être limitée au fonctionnement normal d'un Site Web personnel ou de celui d’une petite entreprise. Ce fonctionnement normal est décidé à la seule discrétion de Genious Communications.

A défaut, le Client est averti que son utilisation des ressources est excessive et qu’elle peut impacter le fonctionnement du Service sur la plateforme d’hébergement Web de Genious Communications et exposer le Service concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des Clients de la plateforme.

Pour les Clients ayant des Sites Web à haute affluence et/ou souhaitant stocker ou partager de fichiers, ou faire du streaming, des Services d’hébergement dédié ou de Cloud-VPS leur sont proposés.

2. PHP et MySQL

Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres PHP ou/et MySQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable.

Toutefois, dans le but de fournir un service de qualité, Genious Communications se réserve le droit d'arrêter le Service si son utilisation met en péril le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement de Genious Communications.

Genious Communications fera son possible pour aviser les Clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

ANNEXE 3 : LOCALISATION DES SERVEURS

1. Centre de données Genious Communications situé au Maroc

Pour les Clients ayant choisi l’hébergement au Maroc, les serveurs où sont stockés leurs données sont hébergés chez la société Genious Communications dans un Centre de données qui est situé à Nouacer, Casablanca, au Maroc garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Centre de données Genious Communications situé au Canada

Pour les Clients ayant choisi l’hébergement au Canada, les serveurs où sont stockés leurs données sont hébergés chez la société Genious Communications dans un Centre de données qui est situé au Canada, pays faisant partie de la liste des Etats établie dans la Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 de la CNDP garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.