Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation : Infogérance

Ci-dessous les Conditions Particulières de Vente et d'Utilisation : Infogérance de Genious Communications S.A.R.L.
Dernière mise à jour de ce document le 17 / 12 / 2020

Préambule

Les présentes Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CPVU ») forment le Contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Genious Communications SARL, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 28655, dont le siège social est situé au 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications (ci-après dénommée « Genious Communications »), et toute personne souscrivant au Service d’Infogérance proposé sur le Site Internet de Genious Communications (ci-après dénommée le « Client »).

1. Objet

Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes, complétant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services Genious Communications (CVGU), ont pour objet de définir les conditions d’Infogérance des serveurs du Client.

Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes prévaudraient sur les Conditions Générales si une contradiction apparaît entre ces documents.

2. Modification du Contrat

Les présentes CPVU sont susceptibles d’être modifiées, conformément aux modalités prévues dans les CGVU des Services Genious Communications, afin de prendre en compte toute évolution technique ou légale.

3. Conditions de réalisation de la prestation

L’Infogérance désigne la délégation, par le Client à Genious Communications, de la gestion opérationnelle et de la sécurisation du serveur du Client selon les conditions ci-après.

3.1.1. Infogérance type « Managed »

Pour les Clients ayant souscrit à l’option Support « Managed », Genious Communications prend en charge, au titre de la prestation d’Infogérance, l’administration du serveur du Client qui se représentent notamment dans :

  1. Installation et configuration initiale ;
  2. Le paramétrage des serveurs ;
  3. La gestion des mises à jour des logiciels (serveur) (majeures et mineures) ;
  4. La mise à jour de sécurité du serveur ;
  5. La gestion des incidents avec escalade hiérarchique et fonctionnelle ;
  6. L’assistance, conformément aux dispositions de l’annexe 1 « Assistance et gestion des incidents » ;
  7. Sauvegarde distante du serveur avec R1Soft de 100 Gigs d’espace avec une rétention d’une semaine.

3.1.2. Infogérance type « Fully Managed »

Pour les Clients ayant souscrit à l’option Support « Fully Managed », Genious Communications prend en charge, au titre de la prestation d’Infogérance, les prestations suivantes dans le cadre d’incident, de demande de changement ou de maintenance préventive :

  1. Installation et configuration initiale ;
  2. Paramétrage des serveurs ;
  3. Gestion des mises à jour des logiciels (serveur) (majeures et mineures) ;
  4. Mise en place des stratégies de sécurité (Imunify, WAF, Matrice d’accès au serveur, …) ;
  5. Gestion des incidents avec escalade hiérarchique et fonctionnelle ;
  6. Assistance, conformément aux de l’annexe 1 « Assistance et gestion des incidents » ;
  7. Rapport trimestriel relatif à la réalisation de la prestation d’Infogérance Fully Managed (Reporting des consommations, rapport d’incidents, …) ;
  8. Sauvegarde distante du serveur avec R1Soft de 250 Gigs d’espace avec une rétention d’un mois.

4. Durée du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation du Service et demeure en vigueur tout au long de la durée choisie par le Client lors de la Commande et/ou lors du renouvellement, sauf résiliation du Service conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Services en vigueur.

5. Obligations et responsabilité de Genious Communications

5.1. Obligations de Genious Communications

Genious Communications s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

Genious Communications s'engage à :

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires afin que la réalisation de la Prestation par ses équipes soit conforme à toute réglementation en vigueur et, notamment, aux normes de sécurité applicables ;
  2. Conseiller, assister et mettre en garde le Client conformément aux dispositions du présent Contrat et dans un esprit de loyauté et de bonne foi ;
  3. Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la Prestation qui lui est confiée. Genious Communications garantit les compétences techniques de son personnel, notamment quant au niveau de qualification des personnes affectées à la réalisation de la Prestation.

5.2. Limitation de responsabilité de Genious Communications

Genious Communications ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images et données accessibles sur le Site Web du Client, sur son serveur et/ou sur son Espace Client, ni d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

6. Obligations et responsabilité du Client

6.1. Obligations du Client

Le Client s'engage et accepte de :

  1. Fournir à Genious Communications toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la prestation d’infogérance ;
  2. Mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour Genious Communications d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Genious Communications pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Genious Communications des sommes déjà versées.

6.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

  1. Toute perte ou dommage subi par son site web ou le contenu de son serveur ;
  2. La conservation de copies indépendantes de sauvegarde et d’archive de son site web ou du contenu de son serveur ;
  3. La sécurité, la confidentialité et l’intégrité de l’ensemble du contenu de son site web ou de son serveur transféré sur les serveurs de Genious Communications ou stocké sur ces derniers.
La responsabilité de Genious Communications ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte, dommage ou destruction de tout contenu appartenant au Client.

ANNEXE 1 : ASSISTANCE ET GESTION DES INCIDENTS

1. Recours à l’assistance de Genious Communications

Le Client ayant souscrit à l’hébergement avec l’option « Managed » reconnait et accepte que l'ensemble des interventions du Support de Genious Communications dans le cadre du présent Contrat ne doivent pas dépasser deux (2) heures par mois.

En revanche, le Client ayant souscrit à l’hébergement avec l’option « Fully Managed » reconnait et accepte que l'ensemble des interventions du Support de Genious Communications dans le cadre du présent Contrat ne doivent pas dépasser cinq (5) heures par mois.

2. Gestion des incidents

En cas de déclaration d’Incident, le Support Genious Communications procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic. A ce sujet, Genious Communications est expressément autorisée par le Client à se connecter aux Services du Client et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration du diagnostic.

L’équipe support Genious Communications s’engage à informer le Client dans un délai moyen de trente (30) minutes à compter de l’heure de la survenance de l’incident.

Le Client, de son côté, s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec Genious Communications au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires.

Dans le cadre de la gestion des incidents impactant les Clients ayant l’option « Managed », Genious Communications s’engage à :

  1. Prendre en charge les Incidents Majeurs dans les deux (2) heures qui suivent leur survenance ;
  2. Résoudre toutes les demandes et incidents dans un délai maximum de quatre (4) heures à compter de l’heure de la déclaration ou de la constatation de l’incident.
Toutefois, pour les Clients ayant l’option « Fully Managed », Genious Communications s’engage à :

  1. Prendre en charge les Incidents Majeurs dans les trente (30) minutes qui suivent leur survenance ;
  2. Résoudre et traiter toutes les demandes et incidents dans un délai maximum de deux (2) heures à compter de l’heure de la déclaration ou de la constatation de l’incident.