Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») forment, avec les Conditions Particulière de Vente et d’Utilisation dédiées à chaque Service (ci-après désignées « CPVU »), le contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Genious Communications SARL au capital de 1 200 000,00 de Dirhams, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 28655, dont le siège social est situé au 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications (ci-après dénommée « Genious Communications »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, passant une Commande d’un des Services proposés par Genious Communications (ci-après dénommée le « Client »).

1. Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions de mises à disposition et d’utilisation des Services proposés par Genious Communications en sa qualité de bureau d’enregistrement de noms de domaine (Registrar en anglais), et prestataire de Services d’hébergement web et fournisseur de solutions internet.

Elles s’appliquent exclusivement entre le Client et Genious Communications, communément dénommés les « Parties ». Aucune condition communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions.

2. Passation de la Commande et acception des CGVU

2.1. Passation de la Commande

Avant de commander des Services, le Client s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service en vigueur (notamment les CPVU et les Conditions des Produits tiers) et à étudier l’ensemble des options et gammes de services disponibles afin de sélectionner des Services adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés.

Pour obtenir des informations concernant les Services, le Client peut contacter le Support Genious Communications dans les conditions prévues à l’article « Support Genious Communications » ci-dessous.

Le Client reconnait qu’il ne peut utiliser les Services de Genious Communications que s’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Ainsi, en passant sa commande et/ou en souscrivant à l'un des Services de Genious Communications, le Client manifeste son consentement éclairé à ces présentes Conditions.

2.2. Acceptation des CGVU

L’acceptation des présentes Conditions Générales, constituent l’acceptation du Contrat entre les Parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le fait pour le Client de recourir aux Services de Genious Communications, implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGVU et des Conditions particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CPVU ») correspondantes applicables aux Services, sauf convention particulière écrite et signée par les parties.

Les CPVU s’appliquent avec les CGVU dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions, étant précisé que si les Parties ne se prévalent pas à un moment donné des présentes CGVU, en aucun cas cela ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.

Lorsque les Parties ont signé un contrat spécifique, les présentes CGVU et les CPVU applicables aux Services, ne sont pas applicables au Client. Toute dérogation aux présentes CGVU et aux CPVU applicables est établie par accord écrit des Parties.

Le Client reconnait avoir préalablement vérifié l’adéquation des Services à ses besoins pour souscrire aux Services en connaissance de cause.

3. Eligibilité

En utilisant le Site Internet de Genious Communications et les Services qui y sont proposés, le Client déclare et garantit qu’il a la majorité civile dans sa juridiction et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant.

Le Client et Genious Communications déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser et de fournir les Services conformément aux conditions prévues aux présentes.

Si le Client conclut le présent Accord pour le compte d’une entreprise, il agit en tant que représentant et garantit disposer de la capacité juridique pour engager cette entreprise envers les conditions générales reprises dans cet accord, et dans ce cas le terme « Client » se rapportera à cette entreprise.

Le Client accepte d’être lié par les conditions de cet Accord pour les produits et/ou services qu’il commande, par toute personne agissant comme son représentant, ou par toute personne utilisant son compte ou les services, que ce soit d’une manière autorisée ou non.

4. Utilisation Services Genious Communications

4.1. Compte Client et Identifiants de connexion

Pour pouvoir commander les Services de Genious Communications, le Client doit disposer d’un Compte Client valide (ci-après le « Compte Client »). Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet de Genious Communications.

Le Client fournit toutes les informations requises (notamment coordonnées, courriel, dénomination de l’entreprise, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat.

Le Client reçoit les identifiants qui lui permettront d’accéder à son Espace Client à l'adresse électronique qu’il a fourni lors de la création du Compte Client. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis aux Utilisateurs et s’engage à informer Genious Communications sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification. La responsabilité de Genious Communications ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à Genious Communications avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.

4.2. Espace Client

Le Client garantit que toutes les informations qu’il soumet lorsqu’il crée son compte sont précises, actuelles et complètes et s’engage à garder ses informations de compte précises, actuelles et complètes.

Ces identifiants permettront au Client de gérer les Services qu’il a commandé sur le Site Internet de Genious Communications. Autrement dit, ces identifiants permettront au Client de :

1. Modifier ses informations personnelles en cas de changements.
2. Avoir accès à ses factures, l’historique des échanges avec le Service Client
3. Régler ses factures (paiement en ligne)
4. Connaitre les détails et la date d’expiration des Services commandés
5. Créer des tickets de support
6. Gérer et configurer les Services commandés
7. Renouveler les Commandes et en passer de nouvelles
8. Voir l’historique des Emails envoyés par Genious Communications

4.3. Modifications et évolution des Services

Genious Communications peut à tout moment et de plein droit modifier les Services, notamment ajouter, modifier ou supprimer des offres, options ou fonctionnalités et faire évoluer leurs performances.

Il appartient au Client de prêter attention à ces modifications et évolutions qui sont applicables immédiatement dans le cadre de toute nouvelle Commande.

Concernant ses Services en cours d’utilisation, le Client est informé par courrier électronique et via son Espace Client de toute évolution substantielle de nature à dégrader lesdits Services, au moins un (1) mois avant la mise en œuvre de l’évolution.

Toutefois, les modifications de Services provenant d’un fournisseur tiers de Genious Communications et les cas d’urgence (tels que risque de sécurité ou mise en conformité légale ou réglementaire) peuvent entrainer des modifications immédiates de Services.

Sous réserve de l’article 21 « Dispositions spécifiques aux Consommateurs », en cas d’évolution dégradant un Service en cours d’utilisation (retrait de fonctionnalité, diminution de performance, etc.), le Client peut résilier ledit Service (à l’exception du Service relatif aux noms de domaines) via le formulaire de résiliation disponible sur l’Espace Client et ce, dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en œuvre de l’évolution.

4.4. Produits tiers

Sous réserve des engagements spécifiques pouvant être pris dans le cadre des Conditions Particulières de Service applicables Genious Communications n’est pas responsable des Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services, lesquels peuvent notamment comporter des erreurs techniques, failles de sécurité, incompatibilités ou instabilités et ne donne aucune garantie sur les Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services (y compris toutes informations et éléments qui y sont associés tels que logiciels, systèmes, applications, etc.)

De plus, Le Client n’est autorisé à utiliser les Produits Tiers mis à sa disposition par Genious Communications, que dans le cadre des Services, à l’exclusion notamment de toute possibilité de décompiler, d’accéder aux sources, de réinstaller sur d’autres infrastructures les Produits Tiers logiciels ou systèmes mis à sa disposition.

Le Client utilise les Produits Tiers sous son entière responsabilité, dans le respect des Conditions de Service en vigueur, et s’assure notamment qu’ils sont adaptés à ses besoins et aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés.

4.5. Interdictions

Sont interdites à titre non-exhaustif :

1. Les utilisations abusives ou frauduleuses des Services mis à disposition du Client, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité et la sécurité des systèmes de Genious Communications ou pouvant entraîner une dégradation de la performance des Services fournis aux autres clients de Genious Communications ;
2. Les activités d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir des Services (Spoofing, attaques des ressources mises à disposition par Genious Communications, etc.) ;
3. Toute utilisation ou tentative d’utilisation du SPAM ou de toute autre technique assimilable à du « spamming » ;
4. Les utilisations de Contenus illicites ou prohibés.

5. Conditions financières

5.1. Prix et taxes

Les prix des Services facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, tels que publiés sur le Site Internet de Genious Communications. Les prix peuvent également être communiqués sur simple demande adressée au Support Genious Communications via le Chat disponible sur le Site Internet de Genious Communications ou par téléphone au +212 (05) 24 29 87 00.

En fonction du type de Services, Genious Communications propose différents types de tarifs (prix forfaitaire mensuel, prix forfaitaire annuel, etc.) auxquels peuvent être associés, selon le cas, une durée d’engagement et/ou un mode de facturation spécifique.

Lorsque pour un même Service, plusieurs types de tarifs sont disponibles, le Client sélectionne celui qui lui convient au moment de la Commande.

Tous les tarifs mentionnés sur le Site Internet de Genious Communications sont Hors-Taxes. La TVA ainsi que toute autre taxe applicable aux Services s’ajoutent au prix des Services tel qu’il sera affiché lors de la validation de la Commande et sont dues par le Client sans que ceci ne puisse être considéré comme un changement de prix au sens de l’article 7 ci-dessous.

Force est de préciser que chaque Service commencé est facturé et du en intégralité, même s’il n’est pas totalement utilisé.

Enfin, il appartient au Client d’acquérir et de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation nécessaire à l’exploitation des Contenus qu’il utilise dans le cadre des Services.

5.2. Modification des prix des services

Genious Communications se réserve le droit de modifier les prix Services proposés sur son site à tout moment.

Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande.

Pour les Services en cours d’utilisation, le Client est informé avec un délai de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse, le Client disposera, à compter de la date d’envoi de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés (à l’exception du Service relatif aux noms de domaines) via le formulaire de résiliation disponible sur l’Espace Client. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

5.3. Facturation

La périodicité de la facturation dépend de la périodicité choisie par le Client. Le Client peut choisir lors de la passation de la Commande s’il souhaite souscrire à un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel, biannuel ou trisannuel. Les conditions de facturation des prix de Services sont donc définies dans les CPVU correspondant à chaque Service. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Par défaut, les factures sont communiquées au Client, par courrier électronique et/ou mise à sa disposition dans son Espace Client, quinze (15) jours avant l’échéance de la période choisie par le Client. Tout Client ne souhaitant pas recevoir de manière automatique les factures 15 jours avant l’échéance du ou des Services auxquels il a souscrit peut, via le ou les Services listés dans son Espace Client, décocher cette option.

Les factures mises à disposition du Client dans l’Espace Client y demeurent pendant une période de cinq (5) ans suivant leur date de mise à disposition.

5.4. Modalités de paiement

L’activation des Services commandés lors d’une première Commande est conditionnée par le prépaiement des montants relatifs auxdits Services.

Ensuite les factures sont émises, par voie électronique et selon la périodicité choisie par le Client, soit mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement, biannuellement, ou trisannuellement et ce, quinze (15) jours avant l’échéance de la période choisie par le Client. Le Client ne souhaitant pas renouveler le Service mentionné dans la facture peut ignorer la facture qui lui a été émise.

Le Client s’engage à payer le montant relatif au(x) Service(s) souscrit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date de l’émission de la facture.

Après chaque paiement, Genious Communications adresse au Client, par voie électronique, un avis de paiement de facture.

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article « Dispositions spécifiques aux Consommateurs », les prix sont dus dans leur intégralité, le Client ne pouvant prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation. Ceci est sans préjudice de la possibilité pour le Client d’engager la responsabilité de Genious Communications dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité », si cette situation résulte d’un manquement de Genious Communications à l’exécution de ses obligations.

Pour ce qui est des moyens de paiement, Le Client choisit le moyen de paiement qui lui convient parmi ceux proposés par Genious Communications lors de la passation de la Commande.

Pour les Clients résidant au Maroc, les moyens de paiement disponibles sont les suivants : paiement en ligne (CMI ou FPay), par virement ou dépôt bancaire en utilisant le Relevé d’Identité Bancaire RIB mentionné dans la facture ou en espèces.

Pour ce qui est des Clients résidant dans des pays autres que le Maroc, le paiement des Services peut être effectué soit par PayPal, soit par virement bancaire en utilisant le Relevé d’Identité Bancaire RIB mentionné dans la facture.

Toutefois, tout paiement effectué par virement bancaire ne sera pris en considération par Genious Communications que lorsque le Client fournit à Genious Communications le reçu du virement. A défaut, la Commande n’est pas validée et la facture est considérée non réglée.

Le Client garantit à Genious Communications qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la validation de la Commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et Fast Payment (FPAY) qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les contrats conclus entre le Consommateur et l’émetteur de la carte bancaire entre Genious Communications et son établissement bancaire s’appliquent.

5.5. Retard ou défaut de paiement / Expiration des Services

Le Client sera notifié par Genious Communications de l’expiration de son Service. Le Client recevra une notification par courriel quinze (15) jours et sept (7) jours avant l’expiration de son Service et une notification le jour de l’expiration du Service.

Tout défaut ou retard de paiement des sommes dues par le Client persistant plus de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’expiration du Service entrainera successivement de plein droit et sans notification préalable :

1. La suspension de Services, et par conséquent du Contrat
2. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client au titre du Contrat
3. La résiliation de plein droit, par courriel, de tout ou partie du Contrat.

6. Durée d’abonnement et renouvellement

6.1. Durée des Services

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est en vigueur à compter de la date d’acceptation des CGVU par le Client et demeure en vigueur tant que des CPVU relatives à un Service déterminé sont applicables. Le Client est tenu par les durées d’engagement de chaque Service. La durée de chaque Service est mentionnée au sein des CPVU qui y correspondent.

6.2. Renouvellement des Services

Le renouvellement est automatique par défaut pour tout Service. Il appartient donc au Client de désactiver, via son Espace Client, le renouvellement automatique du ou des Services auxquels il a souscrit.

Force est de préciser que, en choisissant le mode de renouvellement automatique d’un Service, c’est la génération des factures qui est automatique et ce, selon la périodicité choisie par le Client. Le renouvellement automatique des Services est ainsi conditionné par le paiement de facture émise au Client.

Il appartient donc au Client de procéder au prépaiement du ou des Services qu’il souhaite renouveler dans un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectivement reçu par Genious Communication avant expiration du ou des Services.

7. Résiliation

Les Parties peuvent, à tout moment, résilier de plein droit et sans indemnité, le Contrat, moyennant l’envoi à l’autre Partie d’un écrit, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours.

La demande de résiliation par le Client ne sera prise en considération que lorsque le Client aura payé toute somme due, échue ou à échoir à Genious Communications.

Sous réserve de l’article « Dispositions spécifiques aux Consommateurs », la résiliation demandée par le Client n'entraînera aucun remboursement de la part de Genious Communications.

En cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie de ses obligations, les Services peuvent être résiliés par courriel après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de quinze (15) jours ouvrés.

Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, Genious Communications peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par courriel et sans mise en demeure préalable.

Les dispositions ci-dessus ne remettent pas en cause le droit pour Genious Communications de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des CGVU en vigueur.

Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.

8. Disponibilité des Services

Dans le cadre des Présentes CGVU et des autres politiques de Genious Communications, l’équipe Genious Communications dispensera ses efforts, dans la mesure du possible, pour tenter de fournir les Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le Client reconnait et accepte que de temps à autre, les Services et/ou le Site Internet de Genious Communications peut être inaccessible ou inutilisable pour diverses raisons, y compris mais sans s'y limiter, dysfonctionnements de l'équipement ; réparations ou remplacements que Genious Communications entreprend de temps à autre ; causes qui échappent au contrôle raisonnable de Genious Communications ; cas de force majeure, etc.

9. Retrait des Services

Genious Communications met tout en œuvre pour que ses Services soient proposés le plus longtemps possible. Toutefois, il est possible que dans certaines situations un Service ne soit plus proposé à la vente ou soit abandonné.

Ainsi, Genious Communications se réserve le droit de retirer de supprimer l’offre relative à un Service, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

10. Support Genious Communications

10.1. L’équipe Support Genious Communications

L’équipe Support Genious Communications est en charge de gérer les Incidents rencontrés dans le cadre des Services commercialisés et de fournir au Client, sur simple demande, des informations concernant les conditions et caractéristiques des Services.

10.2. Recours au Support Genious Communications

L’équipe Support Genious Communications est disponible par courrier électronique sur tickets@genious.net, par téléphone au +212 (05) 24 29 87 00 ou via le système des tickets sur l’Espace Client.

Le Support Genious Communications peut être contacté par courrier électronique 7j/7 et 24h/24 et par téléphone que du lundi au vendredi, de 09H00 à 18H00.

En revanche, pendant la période estivale ainsi que pendant le mois de Ramadan, le Support Genious Communications ne peut être contacté par téléphone que du lundi au vendredi, de 09H00 à 16H30.

Chaque sollicitation du support Genious Communications ou déclaration d’incident donne automatiquement lieu à la création d’un ticket d’incident avec un numéro unique permettant le suivi de la demande jusqu'à la fin de l’incident.

Le Client s'engage à ne pas recourir abusivement au Support Genious Communications.

Genious Communications se réserve le droit de ne pas assurer la prise en charge les demandes ne respectant pas les présentes Conditions.

Le Client s'engage à adopter une conduite adéquate et respectueuse dans ses échanges avec le Support Genious Communications. Genious Communications se réserve le droit de ne plus répondre aux demandes du Client en cas de comportement injurieux, abusif ou dégradant.

Les prix relatifs aux prestations de support varient selon le niveau de support choisi par le Client. Les niveaux de support disponibles pour chaque Service sont ceux mentionnés dans les CPVU correspondant à chaque Service.

10.3. Gestion des incidents

En cas de déclaration d’Incident, le Support Genious Communications procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic.

Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec Genious Communications au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires.

Dans le cadre de la gestion des Incidents, Genious Communications est expressément autorisée par le Client à se connecter aux Services du Client et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration du diagnostic. Genious Communications s’engage à tenir le Client informé de l’état d’avancement des opérations.

Genious Communications se réserve le droit de refuser toute intervention si elle constate que le Client utilise les Services en violation du Contrat ou des lois ou règlements en vigueur.

Sous réserve des dispositions des CPVU, Genious Communications ne donne aucune garantie de temps d’intervention et de résolution des Incidents dans le cadre du Support Genious Communications.

11. Obligations et responsabilité du Client

11.1. Obligations du Client

Les Services doivent être utilisés de manière raisonnable, conformément aux présentes Conditions et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Client déclare qu’il a vérifié toutes les informations insérées en passant sa commande, notamment le nom de la société, l’adresse de la facturation, l’adresse e-mail, …). Le Client est seul responsable de ces informations.

L’utilisation des Services Genious ainsi que tout le contenu soumis par le Client, respectera cet Accord, et tous les accords ou politiques qui pourraient s’appliquer aux Services de Genious Communications, et toutes les lois, règlements et réglementations nationales et internationales applicables.

a) Le Client s’engage à et accepte de :

1. Conserver une adresse mail, une adresse postale et un numéro de téléphone valides.
2. Être responsable des codes et des mots de passe qui lui ont été communiqués par Genious Communications, par mail ou par téléphone, à l’ouverture de leur compte, après l’activation d’un Service commandé ou après la réinitialisation d’un ancien mot de passe.
3. Enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante le contenu et les informations qu’ils traitent dans le cadre de l’utilisation des Services Genious Communications.
4. Faire son affaire personnelle de toute réclamation qui serait formée contre Genious Communications et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat et à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Genious Communications.

b) Le Client s’engage et accepte de ne pas :

1. Mettre en ligne, envoyer, utiliser ou afficher tout contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, abusif, raciste, injurieux, frauduleux, incitant à commettre un acte illicite, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ;
2. Agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;
3. Utiliser un script ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des services Genious Communications (ou ses données et/ou contenu) afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendus accessibles par Genious Communications ;
4. Agir d'une manière qui pourrait être perçue comme impactant négativement la réputation de Genious Communications ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Genious Communications ;
5. Emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements à Genious Communications et/ou sur le site web, que ce soit directement ou indirectement ;
6. Interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un client, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou sur les clients des Genious Communications sans leur consentement libre et éclairé ;
7. Vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux services Genious Communications, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions Genious Communications ;
8. Supprimer ou modifier les mentions de copyright et de droits exclusifs ;
9. Enfreindre les conditions fixées par Genious Communications ou toute loi régissant l’utilisation des Services Genious Communications par le Client ;
10. Désactiver toute mesure permettant de restreindre l'accès à certains services de Genious Communications, à un site web, au compte de tout autre client, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;
11. Interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout service de Genious Communications ;
12. Utiliser les services Genious Communications pour toute forme de spam, de fraude, d'escroquerie, de phishing, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique.

Genious Communications interdit aux Clients de faire paraître toute forme de contenu associé directement ou indirectement (via des liens hypertextes) :

1. A des programmes piratés
2. A un caractère raciste
3. A la pornographie
4. A la pédophilie
5. A des activités illégales

11.2. Responsabilité du Client

Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par Genious Communications et du respect des CGVU et CPVU en vigueur.

Le Client demeure notamment responsable :

1. De l’adéquation des Services commandés à ses besoins ;
2. Des Contenus tels qu’informations, données, fichiers, systèmes, logiciels, sites internet et autres éléments hébergés, collectés, transmis, ou diffusés, et exploités dans le cadre des Services ;
3. Du contrôle, validation, mise à jour, suppression, sauvegarde des Contenus
4. Du respect des lois et règlementations en vigueur.

Lorsque le Client utilise les Services dans le cadre d’une activité professionnelle, il s’engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles de lui être imputés, et s’engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée du Contrat.

12. Obligations et responsabilité de Genious Communications

12.1. Obligations de Genious Communications

Genious Communications s’engage à informer le Client en cas d’incident, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, de la nature et de la durée de l'intervention que Genious Communications aura à faire, et ce, pour que le Client puisse prendre ses dispositions.

Genious Communications s'engage à pourvoir tout le soin nécessaire à la fourniture de Services de services de qualité et à assurer l'accès au contenu via Internet 24h/24 et 7j/7, dans la mesure du possible, tous les jours de l'année. Toutefois, en cas d’incident, Genious Communications se réserve le droit de suspendre le service pour procéder à une intervention technique afin de rétablir son fonctionnement.

Toutes les activités se déroulant via l’espace Client ou via le site web du Client relèvent de l’entière responsabilité du Client.

12.2. Réserves de droits supplémentaires

Genious Communications se réserve expressément le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier l'accès à tout compte ou service pour quelque raison que ce soit, notamment :

1. Pour corriger les erreurs faites au niveau de l'offre ou de la fourniture de services ;
2. Pour respecter les jugements des tribunaux à votre encontre et/ou à l'encontre des lois, règlements et réglementations nationaux et internationaux applicables ;
3. Pour respecter les demandes de la police, y compris les requêtes en assignation ;
4. Pour respecter tout processus de résolution des litiges ;
5. Pour éviter toute responsabilité civile ou pénale de Genious Communications, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents.

Genious Communications se réserve le droit de proposer les produits et services Genious Communications sous des offres tarifaires distinctes.

12.3. Limitation de responsabilité de Genious Communications

La responsabilité de Genious Communications ne pourra en aucun cas être engagée sur les fondements suivants :

1. Utilisation des services non-conforme aux conditions prévues au présent Contrat et/ou aux CPVU ;
2. Perte, divulgation ou utilisation illicite ou frauduleuse de moyens d’authentification des utilisateurs du fait du Client ou de tiers ;
3. Introduction d'un virus informatique sur le Service du Client ;
4. Inexécution, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des services résultant d’un tiers ou d’un manquement du Client à ses obligations ;
5. Suspension de l’accès ou suspension temporaire ou définitive des services opérée suite à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
6. Incidents de sécurité lies à l’utilisation d’internet, notamment en cas de perte, détérioration, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client sur/à partir du réseau internet.
7. Incidents liés au développement du site web du client. A ce sujet, seul le Client et/ou le développeur du site web est/sont responsable(s) des défaillances rencontrées au niveau du site, telles que : dépassement des ressources, inadéquation des packs souscrits, code / fichier non optimisé, etc.

Le Client est tenu responsable de ses actes et de ceux de toute personne ayant accès à son Compte Client ou aux paramètres des services commandés.

Malgré toutes les mesures de sécurité prises par Genious Communications, la responsabilité de Genious Communications ne saurait être engagée en cas d'intrusion frauduleuse sur le Compte Client ou en cas de piratage des boites e-mail du Client.

En aucun cas Genious Communications, ses directeurs, ses employés, et tout fournisseur de services tiers ne seront responsables envers le Client ou envers tout autre personne ou entité pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de dommages matériels de quelque nature que ce soit, de tout accès non autorisé aux informations personnelles, informations financières, de toute perte ou détérioration en raison de l’utilisation de ce site ou des Services proposés sur ce site par le Client, etc.

En outre, Genious Communications ne pourra être tenu pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images et données accessibles sur les sites hébergés sur le Site Web du Client et/ou sur son Espace Client.

Enfin, le Client reconnait et accepte spécifiquement que la responsabilité cumulée de Genious Communications ne peut en aucun cas dépasser le montant relatif au prix du Service concerné.

13. Force majeure

Les obligations nées du présent Accord sont suspendues lors d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Genious Communications ne sera pas engagée si l’exécution du présent Contrat est empêchée, limitée du fait d’un cas de force majeure.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers Genious Communications en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : la défaillance des réseaux de transmission de plusieurs opérateurs télécoms et/ou les Registries, attaque de réseau et/ou tout autre cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et Tribunaux marocains.

Si le cas de force majeure se prolonge à une durée supérieure à vingt (30) jours consécutifs, les parties auront la possibilité de résilier, par écrit, de plein droit le présent Contrat. sans indemnité ni dommages et intérêts.

14. Propriété intellectuelle

Le Client est propriétaire de l’ensemble des données qu’il fournit via les services de Genious Communications dans le cadre du présent Contrat.

Tous les éléments (logiciels, Infrastructures, documentations, etc.) mis à la disposition du Client par Genious Communications dans le cadre des Services et de l’exécution du Contrat restent la propriété exclusive de Genious Communications ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser.

Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété et/ou droit ou licence en vertu des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets.

Genious Communications concède au Client le droit d’utiliser lesdits éléments mis à sa disposition et ce, dans les CPVU qui y correspondent et pendant la durée du présent Contrat.

Le Client s’interdit de décompiler les logiciels, ou toute documentation les concernant utilisés dans le cadre des Services, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Sous réserve des éléments susvisés, mis à disposition du Client par Genious Communications, le Client demeure seul responsable d’acquérir l’ensemble des autorisations et droits d’utilisation des éléments et Contenus (tels que données, logiciels, applications, systèmes, sites web, etc.) qu’il utilise et qu’il exploite dans le cadre des Services.

Le Client et les Utilisateurs demeurent propriétaires de leurs Contenus, Genious Communications s’interdisant de les utiliser à des fins autres que celles prévues au Contrat.

15. Confidentialité

Chacune des Parties s’engage, concernant les informations confidentielles de l’autre Partie auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat :

1. A assurer et préserver la confidentialité desdites informations ;
2. A n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du présent Contrat,
3. A ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ses collaborateurs ayant besoin d’en connaître eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité équivalent au présent engagement.

Les Informations Confidentielles désignent toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature.

Les informations Confidentielles incluent également les données à caractère personnel régies par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Toutefois, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations dont la Partie réceptrice peut démontrer qu'elle :

1. A été publiquement connue avant sa divulgation par la Partie divulgatrice, sans le fait ou la faute de la partie réceptrice ;
2. Était déjà en la possession légitime de la partie réceptrice au moment de la divulgation par la Partie divulgatrice ;
3. A été obtenue d’un tiers par la partie réceptrice qui était légalement en possession de ces informations et ce sans violation des obligations de confidentialité de ce tiers ;
4. A été développée par la partie réceptrice de manière indépendante sans l’usage ou la référence à l'information confidentielle de la partie divulgatrice.

Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée.

Chacune des Parties s’interdit d'utiliser, de transférer, de divulguer aux tiers, de dupliquer, de copier et/ou de diffuser les informations confidentielles à tout moment, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, avant ou à l’issue du présent Contrat.

En revanche, lesdites informations confidentielles peuvent être divulguées dans les cas suivants :

• La divulgation est requise en vertu des lois applicables ou de l’ordonnance d’un tribunal ;
• La divulgation est souhaitable de l’opinion raisonnable du Client ou de ses conseillers professionnels en raison d’une action en justice impliquant le Client ;
• La divulgation est nécessaire par Genious Communications ou par le Client dans la cadre de leur procédure habituelle de rapport ou de révision ;
• La divulgation s’effectue auprès de tierces personnes faisant partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes).

Le présent engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée du présent contrat et pendant cinq (5) ans à compter de la date d’expiration dudit Contrat pour quelque cause que ce soit.

16. Données personnelles

16.1. Engagement des Parties

Les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n° 5714 du 05/03/2009, à compter de sa date d’application.

Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, ...) auprès de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

Avant de passer la commande, le Client s’assure que le ou les Services auxquels il va souscrire présentent les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder aux traitements de données à caractère personnel envisagés dans le cadre de l’utilisation des Services, compte-tenu de la réglementation en vigueur.

16.2. Sécurité

Genious Communications prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cet égard, Genious Communications s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données du Client à des fins autres que celles relatives à l’exécution des Services (et notamment des Services de Support).

Genious Communications peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données à des autorités judiciaires et/ou administratives.

Genious Communications s’engage à mettre en place :

1. Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Infrastructures sur lesquelles sont stockées les données du Client par des personnes non autorisées ;
2. Un système de gestion des permissions permettant de limiter l’accès aux locaux aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
3. Un système d’isolation physique et logique des Clients entre eux,
4. Des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs ;
5. Dans le cadre d’opérations de support et de maintenance, un système de gestion des habilitations mettant en œuvre les principes du moindre privilège et du besoin d’en connaître ;
6. Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données du Client.

Le Client assure la sécurité des ressources et systèmes qu’il déploie dans le cadre de l’utilisation des Services, et demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare-feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la configuration des ressources, etc.

Genious Communications ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client.

16.3. Audit

Genious Communications s’engage à mettre à disposition sur demande du Client adressée au Support Genious Communications, des informations concernant les mesures de Sécurité mises en œuvre dans le cadre des Services afin de permettre au Client de s’assurer que ces mesures correspondent à ses besoins ou à ceux des Utilisateurs.

Lorsque les Services sont certifiés ou soumis à des procédures d’audit spécifiques, Genious Communications peut mettre à disposition du Client les certificats et rapports d’audit correspondants.

16.4. Traitements et durée de conservation des données personnelles

Dans le cadre des Services, Genious Communications collecte les données à caractère personnel du Client, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°09-08 précitée, à des fins de gestion de la relation Client (facturation, assistance, gestion commerciale, archivage, amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance des Services, ...).

Pour ce qui est des traitements de données à caractère personnel réalisés par Genious Communications pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution des Services (notamment des Services de support), le Client demeure seul responsable de ces traitements et le rôle de Genious Communications est d’agir en qualité de sous-traitant sur seules instructions du Client.

Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le Client et Genious Communications sont constituées d’informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones des collaborateurs du Client et sont conservées par Genious Communications pendant toute la durée du Contrat et cinq (5) ans après la fin du Contrat.

Les données de connexion et d’identification des utilisateurs sont conservées par Genious Communications pendant douze (12) mois. Les autres données à caractère personnel collectées et traitées par Genious Communications afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi applicable.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (B.O. n° 5714 du 05/03/2009), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication de ces informations par courriel à l’adresse électronique privacy@genious.net ou par courrier postal à l’adresse 290, Assif B, 40000 Marrakech en justifiant de son identité.

Les informations recueillies sur le site Internet de Genious Communications font l'objet d'un traitement par Genious Communication destiné à la gestion de la clientèle.

Ce traitement a été autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au titre de la déclaration n° D-GC-93/2016 du 05/04/2016.

17. Dispositions générales

17.1. Indépendance des clauses

La nullité d'une clause du Contrat souscrit auprès de Genious Communications en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente n'entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leurs plein effet et portée.

Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'objet des Conditions contractuelles.

17.2. Absence de renonciation

Le fait que Genious Communications ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Genious Communications à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

17.3. Modification des CGVU

Genious Communications peut à tout moment et de plein droit modifier les Conditions de Service. Ces modifications entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site Internet de Genious Communications.

Les Clients sont notifiés des modifications des CGVU par courriel ou via leur Espace Client.

Lorsque de nouvelles CGVU sont défavorables au Client, ce dernier peut, résilier les Services impactés par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions de Service. Passé ce délai, l’utilisation des services impactés constituera l’acceptation du Client de la dernière version des CGVU.

18. Cession du Contrat

Aucune des Parties n’est autorisée à céder le présent Contrat, même partiellement, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie.

Les éventuelles opérations de restructuration d’entreprise telles que les fusions, absorptions et toutes autres opérations entrainant un transfert de tout ou partie du patrimoine de l'une ou l'autre des Parties, ainsi que les éventuels changements d'actionnariat, de participation ou de contrôle de l'une ou l'autre des Parties ne constituent pas une cession à un tiers au sens du présent article.

Si l'une des Parties procède à l’une des opérations ou changements susvisés, elle est tenue d’en informer l’autre Partie.

Si l’opération est réalisée au bénéfice d'un concurrent direct de l'autre Partie, cette dernière est autorisée à résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Seuls les tribunaux marocains sont compétents pour résoudre les litiges éventuels.

En cas de litige avec un Client non considéré comme Consommateur au sens de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Marrakech (Maroc), y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

20. Dispositions spécifiques aux consommateurs

Les stipulations ci-dessous s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens de l’article 2 du la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Les stipulations ci-dessous viennent compléter les Conditions Générales de Service Genious Communications, qui demeurent pleinement applicables aux Clients consommateurs.

20.1. Stipulations complémentaires aux CGVU

a) Mise à disposition des Services

1. Genious Communications s’engage à mettre le Service à disposition du Client dans le délai prévu à la Commande, ou à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de la mise à disposition du Service, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la date de paiement du prix relatif au Service commandé.
2. Si le Service n’est pas mis à disposition du Client dans le délai applicable susvisé, le Client peut demander l'annulation de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou en créant un ticket dans son Interface de Gestion en précisant dans l’objet de son message « Résiliation pour défaut de mise à disposition ».
3. Les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans un délai de quinze (15) jours suivant annulation de la Commande.

b) Droit de rétractation

Conformément aux articles 36 et suivants de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur :

1. Le Client Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation. Il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter du lendemain de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, et ce, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
2. Le Client Consommateur doit exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai précité en adressant à Genious Communications un courrier recommandé avec accusé de réception contenant une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
3. Genious Communications s’engage à activer et/ou livrer le service commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter du jour de confirmation de la réception de la commande du Client Consommateur.
4. Conformément à l’article 37 de la loi 31-08, lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client Consommateur, ce dernier peut obtenir le remboursement du montant total qu’il a payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
5. Les dispositions susmentionnées sont applicables sous réserve de celles des articles 38 :
6. Le Client Consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article 38 de la loi 31-08, notamment pour les Services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétraction de sept (7) jours calendaires et pour les biens et Services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
7. Le Client Consommateur est expressément informé, dans les CPVU du Service qu’il commande, s’il peut ou non, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation.

20.2. Stipulation dérogatoire – Juridiction compétente (Déroge à l’article 20)

Conformément à l’article 202 de la loi 31-08, en cas de litiges entre Genious Communications et le Client Consommateur, la juridiction compétente est le tribunal du lieu de résidence du Client Consommateur, ou au choix de ce dernier, le tribunal du lieu de l’exécution de la prestation de Service.

ANNEXE : DEFINITIONS ET INTERPRETATION

1. Définitions

« Commande » : désigne toute souscription du Client à un ou des Services Genious Communications.

« Client Consommateur » : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise pour la satisfaction de ses besoins non professionnels des produits, biens ou services qui sont destinés à son usage personnel ou familial.

« Compte Client » : désigne le compte créé par le Client afin de souscrire aux Services de Genious Communications.

« Contenu(s) » : informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le Client dans le cadre des Services.

« Incidents » : Désigne les événements causant une interruption ou un dysfonctionnement des Services mis à disposition du Client par Genious Communications.

« Nom de Domaine » : Chaine de caractères (ex : genious) associée à une extension (ex : .com, .ma…) constituant un nom familier associé à une adresse IP.

« Période d’utilisation » : Durée pendant laquelle le Client s’engage à utiliser les Services de Genious Communications. Selon le Service sélectionné la Période d’utilisation peut être déterminée et/ou indéterminée.

« Site Genious Communications / Site Internet de Genious Communications » : Site Internet de la société Genious Communications dont l’URL est « www.genious.net », « nuage.ma », « monentreprise.ma » ou tout autre Site Internet dérivé appartenant à Genious Communications.

2. Interprétation

Les titres et les entêtes du présent Accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent Accord.

Les termes employés au singulier s’entendent également au pluriel et vice versa.

Toute phrase comportant les termes « notamment », « y compris » « plus particulièrement », « par exemple », « tels que » ou toute expression similaire ne sauraient limiter le sens des mots précédents ou suivants.