Préambule
Les présentes Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CPVU ») forment le Contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Genious Communications SARL, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 28655, dont le siège social est situé au 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications (ci-après dénommée « Genious Communications »), et toute personne souscrivant au service d’Hébergement Wordpress ou au service d’Hébergement E-commerce proposés sur le Site Internet de Genious Communications (ci-après dénommée le « Client »).
1. Objet
Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes, complétant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services Genious Communications (CVGU), ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services suivants :
- Hébergement Wordpress ;
- Hébergement E-commerce.
Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes prévaudraient sur les Conditions Générales si une contradiction apparaît entre ces documents.
2. Modification du Contrat
Les présentes CPVU sont susceptibles d’être modifiées, conformément aux modalités prévues dans les CGVU des Services Genious Communications, afin de prendre en compte toute évolution technique ou légale.
3. Conditions de réalisation de la prestation
Genious Communications adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'activation du Service, mettant à sa disposition les codes lui permettant d'accéder à son Service sur la plateforme d’hébergement de Genious Communications.
Dans ces deux types d’hébergement, Wordpress et e-commerce, Genious Communications s’occupe de la gestion opérationnelle, de la sécurisation ainsi que de la sauvegarde de l’environnement d’hébergement. De plus, le Client peut bénéficier d’un équipement informatique spécifique et une adresse IP exclusive.
3.1. Hébergement WordPress
Le service d’hébergement WordPress est adapté aux sites à haute affluence, aux sites Wordpress et aux sites de presse.
3.2. Hébergement E-commerce
Pour ce qui est du service d’hébergement e-commerce, il s’agit d’un hébergement premium offrant tous les outils nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme e-commerce du Client.
4. Durée du Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation du Service et demeure en vigueur tout au long de la durée choisie par le Client lors de la Commande et/ou lors du renouvellement, sauf résiliation du Service conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Services en vigueur.
5. Conditions d'exploitation
Le Client est tenu de respecter le volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par l’offre d’hébergement et les options auxquelles il a souscrit.
6. Obligations et responsabilité de Genious Communications
6.1. Obligations de Genious Communications
Genious Communications s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
Genious Communications s'engage à :
- Assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, dans la mesure du possible, tous les jours de l'année ;
- Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme d’hébergement Web ;
- Informer, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou via l’Espace Client, d'une éventuelle interruption du Service, afin que le Client prenne ses dispositions ;
- Intervenir rapidement en cas d'incident ;
- Prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service en cas d’incident grave impactant le fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de Genious Communications. Cette mesure peut consister à procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d’hébergement pour la durée de l’incident ou de la maintenance. Pendant cette période, le Client reconnait que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées.
6.2. Réserves de droits supplémentaires
Genious Communications se réserve le droit d’interrompre le Service à un Client, notamment si l’utilisation du Service par ce Client impacte le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de Genious Communications. Genious Communications s’engage à rétablir le Service au Client dès que le Client aura notifié à Genious Communications qu’il a effectué les interventions de correction.
En revanche, selon la gravité des faits, Genious Communications se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service d’hébergement souscrit par le Client conformément aux CGVU.
6.3. Limitation de responsabilité de Genious Communications
Genious Communications ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images et données accessibles sur les sites hébergés sur le Site Web du Client et/ou sur son Espace Client, ni d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
7. Obligations et responsabilité du Client
7.1. Obligations du Client
Le Client s'engage et accepte de :
- Respecter les droits des tiers ;
- Mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité ;
- Conserver une copie des données transmises et stockés sur le service d’hébergement ;
- Faire son affaire personnelle de toute réclamation qui serait formée contre Genious Communications et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat et à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Genious Communications ;
Le Client s'engage et accepte de ne pas :
- Utiliser les serveurs de Genious Communications et son site Web comme source, intermédiaire, pour procéder des usages abusifs et/ou illégaux menaçant la stabilité et la sécurité de réseau de Genious Communications, causeront une perturbation des Services de Genious Communications ou impactant des tierces parties ;
- Envoyer du SPAM ;
- Utiliser des logiciels ou exécuter de scripts provoquant un chargement du serveur à un niveau qui n’est pas raisonnable. Ce niveau est déterminé à la seule discrétion de Genious Communications.
Outre cela, le Client assure à Genious Communication avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur et être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger chez Genious Communications.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour Genious Communications d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Genious Communications pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Genious Communications des sommes déjà versées.
7.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de :
- Toute perte ou dommage subi par son site web ou le contenu de son serveur ;
- La conservation de copies indépendantes de sauvegarde et d’archive de son site web ou du contenu de son serveur ;
- La sécurité, la confidentialité et l’intégrité de l’ensemble du contenu de son site web ou de son serveur transféré sur les serveurs de Genious Communications ou stocké sur ces derniers.
La responsabilité de Genious Communications ne peut en aucun cas être engagée pour toute perte, dommage ou destruction de tout contenu appartenant au Client.
8. Droit de rétractation du Client
Le Client peut exercer son droit de rétractation sur le service d’Hébergement Mutualisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compte de la date de la souscription audit service.
ANNEXE 1 : DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS
1. Définitions
« Adresse IP » : Numéro qui identifie chaque équipement connecté à Internet. Interface avec le réseau informatique de tout matériel informatique.
« Bande Passante » : Capacité de transmission d'une liaison de transmission. Elle détermine la quantité d'informations (en bits/s) qui peut être transmise simultanément.
« Hébergement mutualisé » : Hébergement internet dans un environnement technique dont la caractéristique principale est d'être partagée par plusieurs utilisateurs.
« Serveur » : Dispositifs informatiques gérés par Genious Communications, sur lesquels est effectué le stockage de données.
« Script » : Programme exécuté par le serveur web permettant d’envoyer au navigateur de l’internaute un code HTML créé automatiquement par le serveur.
2. Interprétations
Les termes employés au singulier s’entendent également au pluriel et vice versa.
Toute phrase comportant les termes « notamment », « y compris » « plus particulièrement », « par exemple », « tels que » ou toute expression similaire ne sauraient limiter le sens des mots précédents ou suivants.
Toute référence au Contrat s’entend du Contrat et de ses annexes, qui en font partie intégrante. Les références faites au préambule, aux articles, aux paragraphes et aux annexes s’entendent du préambule, des articles, des paragraphes et des annexes du Contrat.
Le français est la langue officielle du présent Contrat. Tous les documents, offres, notices techniques, manuels d’entretien, et correspondances doivent être rédigés en français.
Si une clause des présentes conditions est jugée comme nulle, inapplicable ou illégale, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes.
ANNEXE 2 : LOCALISATION DES DONNEES
Centre de données Genious Communications situé au Canada
Pour les Clients souscrit l’hébergement mutualisé premium – WordPress ou e-commerce –, les serveurs où sont stockés leurs données sont hébergés chez la société Genious Communications dans un Centre de données situé à Montréal, Canada, pays faisant partie de la liste des Etats établie dans la Délibération n°236-2015 du 18 Décembre 2015 de la CNDP garantissant ainsi un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement desdites données conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
ANNEXE 3 : LIMITATIONS D’UTILISATION
1. PHP et MySQL
Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres PHP ou/et MySQL sur son propre compte. Cette utilisation ne doit pas dépasser les limites fixées dans le pack auquel le Client a souscrit.
Toutefois, dans le but de fournir un service de qualité, Genious Communications se réserve le droit d'arrêter le Service si son utilisation met en péril le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement de Genious Communications.
Genious Communications fera son possible pour aviser les Clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
2. Opérations interdites sur les plateformes mutualisées
Tout scan d’intrusion dans les plateformes mutualisées de Genious Communications est strictement interdit étant donné que cela peut engendrer une interruption de nos services suite au nombre des requêtes que ces tests peuvent impliquer. Le seul service d’hébergement éligible à ce type d’opérations est le Serveur Dédié, qu’il soit virtuel (Cloud) ou physique, qui est exclusivement dédié aux clients qui y ont souscrits, leurs permettant ainsi d’y exercer des opérations telles que les tests d’intrusion.
