Conditions d’utilisation du service Office 365

Les présentes Conditions Particulières de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CPVU ») forment le Contrat (ci-après « Contrat » ou « Accord ») conclu entre la société Genious Communications SARL, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 28655, dont le siège social est situé au 290, Assif B, 40000 Marrakech, et représentée par Monsieur Hamza Aboulfeth, Directeur Général de la SARL Genious Communications (ci-après dénommée « Genious Communications »), et toute personne souscrivant au Service de Microsoft Office 365 proposé sur le Site Internet de Genious Communications (ci-après dénommée le « Client »).

1. Objet

Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes, complétant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services Genious Communications (CVGU), ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la Microsoft Office 365.

Les présentes Conditions Particulières et leurs Annexes prévaudraient sur les Conditions Générales si une contradiction apparaît entre ces documents.


2. Modification du Contrat

Les présentes CPVU sont susceptibles d’être modifiées, conformément aux modalités prévues dans les CGVU des Services Genious Communications, afin de prendre en compte toute évolution technique ou légale.


3. Conditions de réalisation de la prestation

Le Service Microsoft Office 365 se définit comme une solution de Messagerie électronique permettant les fonctionnalités relatives à la Messagerie et au Stockage des données.

Genious Communications adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'activation du Service, mettant à sa disposition les codes lui permettant d'accéder à sa messagerie.

Le Client reconnait et accepte que l’utilisation des services Microsoft Office 365 via Genious Communications est assujettie au Contrat client Microsoft (https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement), qui est incorporé dans la présente à titre de référence, y compris, mais sans s’y limiter, les termes qui y régissent la confidentialité et le traitement de vos données.


4. Description de la prestation

Avec Microsoft Office 365 , le Client peut bénéficier de packs qui diffèrent en termes de capacité de stockage, du nombre de comptes disponibles, de partage de fichiers et du nombre d’appareils autorisé. (voir les différents packs disponibles sur https://www.genious.ma/fr/solutions-mail/microsoft365.


5. Durée du Contrat


Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation du Service et demeure en vigueur tout au long de la durée choisie par le Client lors de la Commande.


6. Renouvellement du Contrat

Afin que le service OFFICE 365 soit renouvelé, le Client est tenu de notifier Genious Communications concernant sa volonté de renouveler ledit service.

Le Client reconnait la durée d’abonnement qu’il a choisie lors de la passation de sa Commande et par conséquent, la date d’échéance du service auquel il a souscrit. De ce fait, le Client est le seul responsable du renouvellement du service.


7. Résiliation du Contrat

Le Client reconnait et accepte :


• Qu’une fois qu’il demande l’annulation de son compte Microsoft Office 365, il n’aura plus accès à son contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement.


• Qu’il est seul responsable de sa volonté de renouveler


• Que le non-paiement de la facture de renouvellement dans les délais est considéré comme un acte de résiliation.
dans toute la limite permise par la réglementation applicable, mais pas : (1) aux obligations des parties en vertu de l’Article 6 ou (2) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.


• Qu’avant toute demande d’annulation, la responsabilité lui incombe d’exporter, de copier ou de collecter tout le contenu qu’il souhaite avant de procéder à l’annulation du compte Microsoft Office 365.


8. Obligations et responsabilité de Genious Communications

8.1. Obligations de Genious Communications

Genious Communications s'engage à assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, dans la mesure du possible, tous les jours de l'année, et à informer, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou via l’Espace Client, d'une éventuelle interruption du Service, afin que le Client prenne ses dispositions.

8.2. Limitation de responsabilité de Genious Communications

Genious Communications ne pourra être tenue responsable du contenu de la messagerie du Client ni d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

Le Client accepte qu’en aucun cas Genious Communications ne sera tenue pour responsable envers le Client pour toute perte encourue par ce dernier du fait de l’utilisation de Microsoft Office 365 en dehors du champ d’utilisation spécifié dans le Contrat client Microsoft précité.


9. Obligations et responsabilité du Client

9.1. Obligations du Client


Le Client s'engage et accepte de :

a) Respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

b) Mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité ;

c) Conserver une copie des données transmises sur sa messagerie ;

d) Faire son affaire personnelle de toute réclamation qui serait formée contre Genious Communications et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat et à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Genious Communications ;

e) Ne pas utiliser les SPAM.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour Genious Communications d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Genious Communications pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Genious Communications des sommes déjà versées.

9.2. Responsabilité du Client


Le Client est seul responsable de :

a) Toute perte ou dommage subi par sa messagerie ;

b) La conservation de copies indépendantes de sauvegarde des données de sa messagerie ;

c) La sécurité et la confidentialité de l’ensemble du contenu de sa messagerie.

La responsabilité de Genious Communications ne peut en aucun cas être engagée pour de toute perte, dommage ou destruction de tout contenu appartenant au Client.


10. Support Genious Communications

Tel que précisé dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’équipe Support Genious Communications est disponible par courrier électronique sur tickets@genious.net, par téléphone au +212 (05) 24 29 87 00 ou via le système des tickets sur l’Espace Client. Le Support Genious Communications peut être contacté par courrier électronique 7j/7 et 24h/24 et par téléphone que du lundi au vendredi, de 09H00 à 18H00.

Toutefois, l’équipe Support Genious Communications n’intervient que dans le cadre de service après-vente commercial et facturation. Le support technique quant à lui est assuré par Microsoft Office 365.

11. Traitement des données

Le Client reconnait et accepte par les présentes Conditions le traitement de vos données et de vos données personnelles par Genious Communications, Microsoft et leurs associés, affiliés et fournisseurs de service respectifs.

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